Arrêté du 4 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement des militaires

Résumé. Un arrêté précise la composition d'une commission pour l'avancement des militaires, sans appel à un suppléant si un membre préside par intérim.

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 1 : Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

En résumé. Ajout d'une règle précisant qu'un membre titulaire présidant par suppléance n'a pas de suppléant désigné.

En vigueur du mercredi 25 août 2010 au samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance