Créé le 25 août 2010 · En vigueur depuis le 7 septembre 2025
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.
Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025
Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 1
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de…
Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.
En vigueur du mercredi 25 août 2010 au samedi 6 septembre 2025
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.