En vigueur depuis le 25 août 2010 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Composition de la commission d'avancement des militaires
La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) est composée des membres désignés aux articles ci-après.
Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant.