Créé le 1 juillet 1994 · Périmé le 1 août 1994
Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er juillet 1994
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
Gardes (en francs) : 546
1/2 Gardes (en francs) : 273
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Gardes (en francs) : 437
1/2 Gardes (en francs) : 219
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Gardes (en francs) : 360
1/2 Gardes (en francs) : 180
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