Créé le 1 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 1999
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année
- gardes (en francs) : 493
- 1/2 gardes (francs) : 247
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
- gardes (en francs) : 394
- 1/2 gardes (francs) : 197
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
- gardes (en francs) : 325
- 1/2 gardes (francs) : 163
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