Arrêté du 4 août 1994

Article 1

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Article 1

Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er juillet 1994

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

Interne de troisième et quatrième année

Gardes (en francs) : 546

1/2 Gardes (en francs) : 273

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

Gardes (en francs) : 437

1/2 Gardes (en francs) : 219

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

Gardes (en francs) : 360

1/2 Gardes (en francs) : 180

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Périmé1 août 1994

Créé le 1 juillet 1994 · Périmé le 1 août 1994

Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er juillet 1994

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

Interne de troisième et quatrième année

Gardes (en francs) : 546

1/2 Gardes (en francs) : 273

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

Gardes (en francs) : 437

1/2 Gardes (en francs) : 219

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

Gardes (en francs) : 360

1/2 Gardes (en francs) : 180

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 août 1994

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au dimanche 31 juillet 1994

Source : Légifrance