RECT.160464 P3434

ART. 1 ET 2 : DISPOSITIONS GENERALES

ART. 3 A 22 : EXTERNES EN MEDECINE (ART. 3 A 12 : RECRUTEMENT ET NOMINATION; ART. 13 A 19 : FONCTIONS, REMUNERATION, DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES; ART. 20 A 22 : GARANTIES DISCIPLINAIRES)

ART. 23 A 42 INTERNES EN MEDECINE (ART. 23 A 32 : RECRUTEMENT ET NOMINATION; ART. 33 A 41 : FONCTIONS, REMUNERATION ET DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES; ART. 42 : GARANTIES DISCIPLINAIRES)

ART. 43 A 48 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 43 ET 44 : RECRUTEMENT DES EXTERNES; ART. 45 ET 46 : RECRUTEMENT DES INTERNES; ART. 47 ET 48 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EXTERNES ET AUX INTERNES)

ART. 49 A 52 : DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 51 : TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.