Périmé1 août 1994
Créé le 1 juillet 1994 · Périmé le 1 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1994 · Périmé le 1 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 1 août 1994
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au dimanche 31 juillet 1994
Source : Légifrance