Arrêté du 4 août 1994

Article 4

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Article 4

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 août 1994

Créé le 1 juillet 1994 · Périmé le 1 août 1994

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 août 1994

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au dimanche 31 juillet 1994

Source : Légifrance