Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles précises d'anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. AnnexeArrêté du 2 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mai 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2022Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe