Arrêté du 2 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.

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Abrogé10 novembre 2022

Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 10 novembre 2022

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance