Arrêté du 2 mai 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2022

Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 10 novembre 2022

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance