Arrêté du 29 juillet 2021

Article 1

Abrogé10 novembre 2022

Créé le 6 août 2021

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2021 au mercredi 9 novembre 2022