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Arrêté du 31 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du suivi à domicile pour les traitements oraux contre le cancer

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles pour le suivi à domicile des patients sous traitement oral contre le cancer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 septembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 novembre 2022

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Modification de l'arrêté sur le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un décret de 2022 met à jour les règles du suivi à domicile des patients sous traitement oral contre le cancer.

L'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est modifié comme suit.

En vigueur depuis le 10 novembre 2022

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Modification du cahier des charges pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux a été mis à jour.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2022.

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Suppression d'articles et annexes dans les arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2022 supprime des articles et annexes des arrêtés précédents.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables veilleront à la publication de l'arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un autre arrêté de 2020.

Fait le 31 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe