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Annexe

Arrêté du 31 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Un décret de 2022 met à jour les règles du suivi à domicile des patients sous traitement oral contre le cancer.

L'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est modifié comme suit.

1 version

Article 2

Créé le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. Le suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux a été mis à jour.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime des règles précises d'anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juillet 2021Sct. AnnexeArrêté du 2 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mai 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2022
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

1 version

8 abrogés

Article 4

Créé le 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables veilleront à la publication de l'arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe