Arrêté du 31 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'organisation des concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2019 supprime les règles détaillant les épreuves et l'organisation des concours pour devenir technicien supérieur de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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