Abrogé16 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 9
Créé le 27 novembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 14 novembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2019art. 9
En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019