Arrêté du 14 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Abrogé16 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 16 novembre 2019

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Sélection des candidats pour les concours de l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer aux concours pour devenir techniciens supérieurs dans ce domaine.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019

Source : Légifrance