Arrêté du 14 novembre 2013

Article 10

Abrogé16 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2013

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2019art. 9

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019