Abrogé16 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 9
Créé le 27 novembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 9
Créé le 27 novembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 16 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2019art. 9
En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019