Arrêté du 14 novembre 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 16 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019

Source : Légifrance