Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 9
Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 16 novembre 2019
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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.