Arrêté du 14 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.

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Abrogé16 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2013 · Abrogé le 16 novembre 2019

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Concours pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret précise les règles des concours pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile.

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2019

Source : Légifrance