Abrogé11 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Résumé. Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est maintenant officiel et en place à partir du 1er avril 2021.
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest décrite dans l'annexe jointe au présent arrêté répond au projet de service décrit dans l'annexe 2 de l'arrêté 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er avril 2021.