Arrêté du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest décrite dans l'annexe jointe au présent arrêté répond au projet de service décrit dans l'annexe 2 de l'arrêté 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er avril 2021.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Résumé. Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est maintenant officiel et en place à partir du 1er avril 2021.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest décrite dans l'annexe jointe au présent arrêté répond au projet de service décrit dans l'annexe 2 de l'arrêté 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance