Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 11 mai 2025
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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest décrite dans l'annexe jointe au présent arrêté répond au projet de service décrit dans l'annexe 2 de l'arrêté 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er avril 2021.