Abrogé21 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 2
En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au mardi 20 avril 2021