JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.