Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de création d'un service technique
Résumé Un arrêté de mars 2021 supprime un autre arrêté qui créait un service de navigation aérienne.
L'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de l'organisation du service technique du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.
1 version