Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les anciennes règles de l'arrêté de février 2018 sont supprimées, sauf l'article nul.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 février 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 février 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 février 2018Sct. AnnexeArrêté du 8 février 2018Art. null
- Arrêté du 8 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null