Arrêté du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit suivre l'arrêté, qui sera ensuite publié de manière officielle.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance