Abrogé11 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 21 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit suivre l'arrêté, qui sera ensuite publié de manière officielle.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.