Abrogé21 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 2
Créé le 9 mai 2018 · En vigueur du 8 janvier 2021 au 20 avril 2021
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er février 2018 et se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.