ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION DES AGENTS DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ

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Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Résumé. Les centres éducatifs fermés aident les jeunes en difficulté avec des projets personnalisés et des activités encadrées, tout en impliquant leurs parents et en travaillant ensemble.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Organisation des interventions dans les centres éducatifs fermés

Résumé. Les centres éducatifs fermés doivent avoir une équipe variée pour aider les jeunes, et c'est le directeur qui organise tout.

La composition pluridisciplinaire du centre éducatif fermé est garantie en s'appuyant si nécessaire sur des ressources extérieures.
Il appartient au directeur de l'établissement ou, sur délégation, au responsable d'unité éducative d'organiser le processus interdisciplinaire des interventions au sein du centre éducatif fermé.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Organisation des réunions dans les centres éducatifs fermés

Résumé. Les réunions dans un centre éducatif fermé sont organisées par le directeur et la participation y est obligatoire pour certains agents.

Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative animent les réunions pédagogiques et les réunions de fonctionnement.
Des réunions d'analyse des pratiques sont organisées.
La participation à ces réunions est obligatoire pour les agents désignés par le directeur de l'établissement ou sur délégation par le responsable d'unité éducative.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Fonctionnement d'un centre éducatif fermé

Résumé. Un centre éducatif fermé aide les jeunes en difficulté à travers trois étapes : accueil, projet personnalisé et préparation à la sortie, avec des activités encadrées.

Les modalités de fonctionnement du centre éducatif fermé reposent sur trois phases ayant pour objectif de favoriser l'évolution du mineur pendant la durée du placement.
Ces trois phases correspondent à l'accueil du mineur, à la consolidation du projet personnalisé du mineur et à la préparation à la sortie du mineur.
Sauf décision contraire du magistrat, les modalités de sorties sont subordonnées aux trois phases qui structurent le placement en centre éducatif fermé.
Le centre éducatif fermé organise la scolarité du mineur et un programme d'activités soutenu. Ces activités sont quotidiennes et encadrées de façon permanente par les agents.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Organisation du placement des mineurs dans les centres éducatifs fermés

Résumé. L'article explique comment les centres éducatifs fermés organisent le placement des mineurs, en impliquant leurs parents et en désignant des agents référents.

Pour garantir la lisibilité des modalités de l'action éducative, le projet de l'établissement définit les étapes de mise en œuvre de la mesure de placement judiciaire et les conditions d'implication des titulaires de l'autorité parentale.
Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative désigne le ou les agents référents du mineur.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Coordination des acteurs pour un mineur placé

Résumé. L'article explique comment les différents acteurs qui aident un jeune placé en centre éducatif fermé travaillent ensemble.

La coordination entre les différents acteurs intervenant auprès du mineur placé est assurée soit par le service territorial éducatif de milieu ouvert ou le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion lorsqu'une mesure de milieu ouvert existe, soit par le centre éducatif fermé en cas d'absence de mesure de milieu ouvert.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Gestion du placement des mineurs en centre éducatif fermé

Résumé. L'article explique comment les centres éducatifs fermés gèrent le placement des mineurs, avec un projet personnalisé et un bilan à la fin.

Les réponses aux sollicitations des juridictions relèvent de la responsabilité du directeur de l'établissement ou, sur délégation, du responsable de l'unité éducative.
Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable de l'unité éducative garantit la conformité de la conduite de la mesure de placement au projet d'établissement s'inscrivant dans le cadre des orientations définies par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le centre éducatif fermé met en œuvre une procédure spécifique d'accueil des mineurs au cours de laquelle un projet personnalisé de prise en charge est élaboré.
A la fin du placement, un bilan est réalisé par le directeur de l'établissement ou par délégation le responsable d'unité éducative avec le mineur et les titulaires de l'autorité parentale. Ce bilan aborde notamment les perspectives d'orientation du mineur.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Rapports réguliers sur les mineurs en centre éducatif fermé

Résumé. Les centres éducatifs fermés doivent envoyer des rapports réguliers sur les mineurs placés aux juges, pour suivre leur évolution.

Un rapport écrit élaboré de façon interdisciplinaire sur l'évolution du mineur et de sa situation est adressé au magistrat suivant la périodicité qu'il a fixée et aussi souvent que la situation du mineur l'exige.
Les rapports sont adressés à la juridiction par le directeur de l'établissement ou, par délégation par le responsable d'unité éducative.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Représentation des mineurs en audience

Résumé. Quand un mineur en centre éducatif fermé doit aller au tribunal, le directeur ou son représentant y va pour le représenter.

Chaque fois qu'une convocation à une audience d'un mineur pris en charge par l'établissement est portée à la connaissance du directeur de l'établissement ou du responsable d'unité éducative, celui-ci représente ou fait représenter l'établissement à l'audience.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Rôle de la directrice dans l'application des règles

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application des règles pour les centres éducatifs fermés.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

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