ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative animent les réunions pédagogiques et les réunions de fonctionnement.
Des réunions d'analyse des pratiques sont organisées.
La participation à ces réunions est obligatoire pour les agents désignés par le directeur de l'établissement ou sur délégation par le responsable d'unité éducative.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Organisation des réunions dans les centres éducatifs fermés

Résumé. Les réunions dans un centre éducatif fermé sont organisées par le directeur et la participation y est obligatoire pour certains agents.

Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative animent les réunions pédagogiques et les réunions de fonctionnement.
Des réunions d'analyse des pratiques sont organisées.
La participation à ces réunions est obligatoire pour les agents désignés par le directeur de l'établissement ou sur délégation par le responsable d'unité éducative.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance