ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 24

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Article 24

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Rôle de la directrice dans l'application des règles

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application des règles pour les centres éducatifs fermés.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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