ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

La coordination entre les différents acteurs intervenant auprès du mineur placé est assurée soit par le service territorial éducatif de milieu ouvert ou le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion lorsqu'une mesure de milieu ouvert existe, soit par le centre éducatif fermé en cas d'absence de mesure de milieu ouvert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des acteurs pour un mineur placé

Résumé. L'article explique comment les différents acteurs qui aident un jeune placé en centre éducatif fermé travaillent ensemble.

La coordination entre les différents acteurs intervenant auprès du mineur placé est assurée soit par le service territorial éducatif de milieu ouvert ou le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion lorsqu'une mesure de milieu ouvert existe, soit par le centre éducatif fermé en cas d'absence de mesure de milieu ouvert.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance