JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 16

Article 16

La composition pluridisciplinaire du centre éducatif fermé est garantie en s'appuyant si nécessaire sur des ressources extérieures.
Il appartient au directeur de l'établissement ou, sur délégation, au responsable d'unité éducative d'organiser le processus interdisciplinaire des interventions au sein du centre éducatif fermé.


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Version 1

La composition pluridisciplinaire du centre éducatif fermé est garantie en s'appuyant si nécessaire sur des ressources extérieures.

Il appartient au directeur de l'établissement ou, sur délégation, au responsable d'unité éducative d'organiser le processus interdisciplinaire des interventions au sein du centre éducatif fermé.