ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 19

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Article 19

Pour garantir la lisibilité des modalités de l'action éducative, le projet de l'établissement définit les étapes de mise en œuvre de la mesure de placement judiciaire et les conditions d'implication des titulaires de l'autorité parentale.
Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative désigne le ou les agents référents du mineur.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Organisation du placement des mineurs dans les centres éducatifs fermés

Résumé. L'article explique comment les centres éducatifs fermés organisent le placement des mineurs, en impliquant leurs parents et en désignant des agents référents.

Pour garantir la lisibilité des modalités de l'action éducative, le projet de l'établissement définit les étapes de mise en œuvre de la mesure de placement judiciaire et les conditions d'implication des titulaires de l'autorité parentale.
Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative désigne le ou les agents référents du mineur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

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