JORF n°0134 du 12 juin 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est abrogé.