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Arrêté du 26 juillet 2010

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L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est dotée d'un budget et de personnels qui lui sont affectés par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. L'agence s'appuie, autant que nécessaire, sur le réseau scientifique et technique ainsi que sur des experts et des prestataires. Elle produit un rapport d'activité annuel.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'agence des transports

Résumé. L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique gère les budgets et le personnel pour améliorer les services d'information sur les transports.

L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est dotée d'un budget et de personnels qui lui sont affectés par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. L'agence s'appuie, autant que nécessaire, sur le réseau scientifique et technique ainsi que sur des experts et des prestataires. Elle produit un rapport d'activité annuel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance