Abrogé par Arrêté du 31 mai 2019 - art. 1
Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Gestion de l'agence des transports
L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est dotée d'un budget et de personnels qui lui sont affectés par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. L'agence s'appuie, autant que nécessaire, sur le réseau scientifique et technique ainsi que sur des experts et des prestataires. Elle produit un rapport d'activité annuel.