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Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 27 août 2010

L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique a pour objet de proposer et de mettre en œuvre, au plan national, un schéma d'organisation des systèmes et services d'information multimodale, à l'intention des usagers, et de billettique permettant d'assurer l'harmonisation et la continuité de ces services.
Cette mission comporte, en particulier, les actions suivantes :
― encourager l'application des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 susvisée relatives au développement de l'information sur le système de transport, et en particulier de son article 27-1 ;
― définir l'interopérabilité et la mettre en œuvre, notamment par le soutien aux actions de normalisation et par la diffusion de guides pédagogiques et de documents d'information ;
― mettre les systèmes d'information multimodale en réseau en liaison avec les collectivités territoriales volontaires ;
― promouvoir l'information multimodale et la billettique interopérables par des actions de sensibilisation et de communication ;
― valoriser les travaux labellisés par la plate-forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'information multimodale.
L'agence passe les marchés et les contrats de prestation et d'étude nécessaires à la réalisation de sa mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 31 mai 2019art. 1

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au dimanche 30 juin 2019

L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique a pour objet de proposer et de mettre en œuvre, au plan national, un schéma d'organisation des systèmes et services d'information multimodale, à l'intention des usagers, et de billettique permettant d'assurer l'harmonisation et la continuité de ces services.
Cette mission comporte, en particulier, les actions suivantes :
― encourager l'application des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 susvisée relatives au développement de l'information sur le système de transport, et en particulier de son article 27-1 ;
― définir l'interopérabilité et la mettre en œuvre, notamment par le soutien aux actions de normalisation et par la diffusion de guides pédagogiques et de documents d'information ;
― mettre les systèmes d'information multimodale en réseau en liaison avec les collectivités territoriales volontaires ;
― promouvoir l'information multimodale et la billettique interopérables par des actions de sensibilisation et de communication ;
― valoriser les travaux labellisés par la plate-forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'information multimodale.
L'agence passe les marchés et les contrats de prestation et d'étude nécessaires à la réalisation de sa mission.