Il est créé, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, un service à compétence nationale dénommé « Agence française pour l'information multimodale et la billettique ».
Ce service est rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.