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Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, un service à compétence nationale dénommé « Agence française pour l'information multimodale et la billettique ».
Ce service est rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agence pour l'information multimodale et la billettique

Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer l'information sur les transports et les billets.

Il est créé, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, un service à compétence nationale dénommé « Agence française pour l'information multimodale et la billettique ».
Ce service est rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance