Abrogé par Arrêté du 31 mai 2019 - art. 1
Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Création d'une agence pour l'information multimodale et la billettique
Il est créé, au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, un service à compétence nationale dénommé « Agence française pour l'information multimodale et la billettique ».
Ce service est rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.