JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

Le chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est nommé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il fixe l'organisation des services de l'agence.


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Version 1

Le chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est nommé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il fixe l'organisation des services de l'agence.