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Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Nomination du chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
Le chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est nommé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il fixe l'organisation des services de l'agence.