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Arrêté du 26 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Un comité d'orientation est consulté sur les grandes lignes du programme d'action de l'agence ; il peut émettre des avis sur toute question touchant au fonctionnement et à l'activité de l'agence.
Il réunit les représentants des autorités responsables de transport, des usagers, des transporteurs et des autres acteurs du domaine concerné.
La composition du comité d'orientation est fixée par une décision du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le comité d'orientation se réunit au moins trois fois par an.
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par le personnel de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'orientation pour l'agence des transports

Résumé. Un comité d'orientation est créé pour discuter des actions de l'agence des transports et se réunit plusieurs fois par an.

Un comité d'orientation est consulté sur les grandes lignes du programme d'action de l'agence ; il peut émettre des avis sur toute question touchant au fonctionnement et à l'activité de l'agence.
Il réunit les représentants des autorités responsables de transport, des usagers, des transporteurs et des autres acteurs du domaine concerné.
La composition du comité d'orientation est fixée par une décision du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le comité d'orientation se réunit au moins trois fois par an.
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par le personnel de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance