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Arrêté du 26 juillet 2010

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Article 6

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique

Résumé. Un arrêté crée une agence pour améliorer l'information sur les transports et les billets en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance