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Suppression des règles de gestion du traitement OP x 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 31 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 23 mars 2006 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 23 mars 2006
Arrêté sur la gestion des projets informatiques et des données
Arrêté du 23 mars 2006 · art. 7 (Ab)