Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7
Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011
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Arrêté sur la gestion des projets informatiques et des données
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.