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Arrêté du 23 mars 2006

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Article 7

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des projets informatiques et des données

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des projets informatiques et des données des agents de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance