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Arrêté du 23 mars 2006

Article 3

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Article 3

Concernant les données du 1 (a) de l'

article 2

, la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.

Concernant les données du 2 de l'

article 2

, la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

Concernant les données du 3 de l'

article 2

, la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Concernant les données du 1 (a) de l'article 2, la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.

Concernant les données du 2 de l'article 2, la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

Concernant les données du 3 de l'article 2, la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-23 art. 2

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance