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Arrêté du 23 mars 2006

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Article 5

Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application " annuaire DGCP " de la direction générale de la comptabilité publique.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 21 avril 2006 · Abrogé le 17 juillet 2011

Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application " annuaire DGCP " de la direction générale de la comptabilité publique.

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance