En vigueur depuis le 28 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'un permis minier et ses modalités
L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.