Arrêté du 31 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Notification d'un permis minier et ses modalités

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 prévoit la notification d'un permis de recherche de mines de lithium à la société 2Gré, avec des obligations d'affichage et de publication.

L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

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