Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du permis exclusif de recherches

Résumé. Un permis de recherche pour des mines de lithium est valable pendant cinq ans à partir de sa publication officielle.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Ce numéro appartenait auparavant àApplication des prescriptions réglementaires

Source : Légifrance