En vigueur depuis le 28 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un permis minier
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un permis de recherche de mines de lithium dans le Puy-de-Dôme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.