Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions
Résumé. Certains articles ont été changés ou supprimés dans un règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe VI → Version 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII