Arrêté du 31 juillet 2023

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations qui commencent le 1er novembre 2023 doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance