fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2023
Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année scolaire 2023-2024.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger
Résumé. Un arrêté liste les instituts régionaux de formation à l'étranger gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 août 2023 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.