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Arrêté du 31 juillet 2023

fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2023

Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année scolaire 2023-2024.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des instituts régionaux de formation à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les instituts régionaux de formation à l'étranger gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 10 août 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 août 2023 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Fait le 31 juillet 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe