La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon