Arrêté du 10 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 août 2023

Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2022 au jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance