Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 3
Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.