Abrogé par Arrêté du 30 août 2024 - art. 3
Créé le 4 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.