Arrêté du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé4 août 2023

Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2022 au jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance