Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé L'arrêté de 2022 sur les écoles françaises à l'étranger est annulé.
L'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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