Arrêté du 31 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 10 août 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance