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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 31 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 10 août 2022 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 10 août 2022
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger pour 2022
Arrêté du 10 août 2022 · art. 1 (Ab)
Liste des instituts de formation français à l'étranger
Arrêté du 10 août 2022 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 10 août 2022 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 10 août 2022