En vigueur depuis le 14 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les stocks pétroliers stratégiques
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un plan pour les stocks de pétrole en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.