Arrêté du 31 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un plan pour les stocks de pétrole en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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