En vigueur depuis le 14 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien en vigueur d'un arrêté sur les stocks pétroliers
En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.