JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 2

Article 2

En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.


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Version 1

En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.