Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Maintien en vigueur d'un arrêté sur les stocks pétroliers

Résumé. Un arrêté reste valable tant qu'il n'y a pas de nouvelles informations pour le modifier.

En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Source : Légifrance